Succession et évaluation des titres et actions

Dernière mise à jour le 9 mars 2009 à 19:28 par ericRg
Publié par ericRg
Lors d’une succession, les droits à payer sont basés sur la valeur des biens au moment de la transmission, c’est-à-dire au jour du décès. Pour les titres et actions cotés, la loi prévoit toutefois deux procédés d’évaluation : soit le cours moyen le jour du décès, soit la moyenne des trente derniers cours avant la transmission. Avec un éventuel problème en cette période de crise financière : les droits peuvent ainsi être basés sur une valeur, qui peut considérablement chuter après le décès. Mieux vaut donc accélérer la procédure avec le notaire pour vendre les titres le plus vite possible... Sauf à vouloir les conserver plus longtemps en attendant une remontée des cours.
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