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Licenciement économique : convention reclassement personnalisé

Dernière mise à jour le 9 mars 2009 à 19:30 par ericRg
Publié par ericRg
Dans certains cas, la procédure prévue pour les licenciements économiques impose à l’employeur de proposer au salarié l’adhésion à une convention de reclassement personnalisé. D’après la Cour de cassation, le salarié peut parfaitement adhérer à cette convention tout en conservant le droit de contester le motif économique du licenciement en question. (arrêt du 14 janvier 2009, n°07-43.644)
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