High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

RTT et jours fériés chômés

Dernière mise à jour le 9 mars 2009 à 19:30 par ericRg
Publié par ericRg
Certains accords d’entreprise peuvent mettre en place la réduction du temps de travail par l’organisation de semaine de quatre jours. Si le jour de repos coïncide avec un jour férié chômé dans l’entreprise, celle-ci doit verser à ses salariés une indemnité compensatrice. (Cour de cassation, arrêt du 13 janvier 2009).
Meilleures réponses pour « RTT et jours fériés chômés » dans :
Jour ferié pendant les congé ? Voir
1er mai et jeudi de l'Ascension : deux jours fériés en un Voir Cette année, le 1er mai, fête du travail, tombe le même jour que le jeudi de l'Ascension. Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé : on ne peut pas travailler le jour de la fête...du travail. Dans les cas exceptionnels où le travail est...
Indemnisation des jours fériés Voir
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? VoirLa loi prévoyait que la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées) devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise. La loi du 16 avril 2008...
Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale. Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...
Jours fériés et indemnités chômage Voir
Ils ont besoin de votre aide