Une banque a un devoir de vigilance, qui lui impose de prêter attention à certaines opérations réalisées par son client et qui transitent par le compte bancaire ouvert dans ses livres, dès lors qu'elles présentent un caractère anormal, les anomalies susceptibles d'engager sa responsabilité étant celles que le banquier devait remarquer sans investigation particulière.

Si, en principe, la banque n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds versés par son client sur son compte, ces anomalies décelables à la simple lecture des chèques, conjuguées au fait qu'en 18 mois, un simple particulier salarié et non commerçant, a remis à l'encaissement 450 chèques émanant de particuliers, soit plus de 25 par mois, auraient dû conduire le banquier à procéder à des vérifications, notamment auprès des tireurs, pour obtenir confirmation de leurs véritables intentions.

Dès lors, il apparaît que la banque a manqué à son devoir de vigilance et a commis une faute qui a causé un préjudice à l'appelante, en permettant à ce salarié de détourner, avec la complicité de son époux, pendant une période prolongée, parties des sommes versées par les clients de la résidence "Les Jardins de Barbotan", pour un montant arrêté par jugement du tribunal de correctionnel d'Auch à 83114,50 euros, correspondant au montant des chèques détournés via le compte ouvert auprès de la banque.

CA Agen (1re ch. civile), 14 janvier 2008 - RG n° 06/01268

Source : Cour de cassation