Un établissement financier n'est pas tenu d'une obligation de conseil vis-à-vis d'un client habitué des opérations financières sur les marchés à terme, comme le démontrent les nombreux et réguliers achats et ventes d'actions sur les marchés à terme, aussi bien sur les risques inhérents aux opérations spéculatives sur les marchés à terme que sur l'insuffisance de couverture pouvant présenter un danger financier, dans la mesure où il n'était pas un profane mais, au contraire, un opérateur averti des risques attachés à de telles entreprises.

CA Colmar (3e ch. civile, section A), 4 février 2008 - RG n° 08/0126

Source : Cour de cassation