Comme chacun sait, le barème de l'impôt sur le revenu se caractérise par l'existence de plusieurs taux d'imposition qui s'appliquent chacun à une tranche du revenu imposable.
Pour les revenus perçus en 2008, le barème de l'impôt sur le revenu est le suivant :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 à 11 673 : 5,50%
- de 11 673 à 25 926 : 14,00%
- de 25 926 à 69 505 : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Cela signifie, par exemple, que le taux de 14% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 25 926 et 11 673. Si le revenu imposable du contribuable dépasse la limite supérieure de cette tranche (25 926), le taux de 14% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 14 253 (25 926 - 11 673). S'il est compris entre ces deux limites (25 926 et 11 673), le taux de 14% sera appliqué à la portion de revenu comprise entre 11 673 et ce revenu.
Cette imposition par tranches n'a donc rien à voir avec la fausse idée qu'ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu qui dépasse 69 505 euros est taxé à 40%, celle qui est comprise entre 69 505 et 25 926 est taxée à 30%, etc.
La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de "sauter de tranche" est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 40%, 30%, 14% ou 5,50% selon le niveau de votre revenu imposable. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.
C'est la notion de "progressivité" du barème : les taux sont plus élevés pour les portions "supérieures" du revenu. A l'inverse, par exemple, de la CSG ou de l'impôt sur les plus-values qui appliquent le même taux d'imposition à l'ensemble du revenu taxable
Exemple : soit un revenu imposable net de 35 926 euros. Vous paierez :
- 0% sur la tranche inférieure à 8 852 euros
- 5,50% sur la tranche de revenu comprise entre 5 852 et 11 673. Soit 5,50% x (11 673 - 5 852) = 5,50% x 5 821 = 320
- 14% sur la tranche de revenu comprise entre 11 673 et 25 926. Soit 14% x (25 926 - 11 673) = 14% x 14 253 = 1 995.
- 30% sur la tranche de revenu supérieure à 25 926. Soit 30% x (35 926 - 25 926) = 30% x 10 000 = 3 000.
Soit au total : 320 + 1 995 + 3 000 = 5 315 euros. Ce qui fait un taux moyen d'imposition de 5 315/35 926 = 14,8%.
cf. aussi :
