Quand un salarié commet une faute, l’employeur peut prononcer une
sanction disciplinaire à son égard. Si cette sanction est justifiée, le salarié fautif doit s’y soumettre. Sauf si cette sanction aboutit à une modification de son contrat de travail. Dans cete hypothèse et en cas de refus du salarié, l’employeur conserve la possibilité de modifier la sanction envisagée et de prononcer une autre sanction. Si le salarié persiste dans son refus, l’employeur devra alors engager une procédure de licenciement pour motif personnel.
Absence à convocation entretien préalable sanction disciplinaire