Le montant maximal du nouvel "éco-prêt" à 0%, destiné à financer des travaux d'économie d'énergie, et sa durée de remboursement ont été précisés par le décret n° 2009-346 du 30 mars 2009.
Le montant plafond de l'avance sans intérêt est fonction des travaux envisagés, eux-mêmes divisés en trois catégories :
- 1. Les travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
- a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
- b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
- c) Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- d) Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
- e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable;
- 2. Les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement;
- 3. Les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Le montant de l'éco-prêt est plafonné à :
- 20 000 euros pour les travaux comportant deux des six actions prévues au 1 ci-dessus ou 30 000 euros pour les travaux comportant au moins trois de ces actions
- 30 000 euros pour les travaux prévus au 2 ci-dessus
- 10 000 euros pour les travaux prévus au 3 ci-dessus
La durée de remboursement est fixée à 120 mois pour la durée de base, et ne peut être inférieure à 36 mois, ni supérieure à 180 mois.
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