L'impôt sur la fortune, ou plus exactement l'impôt de solidarité sur la fortune, doit être acquitté spontanément par tous les contribuables dont le patrimoine dépasse le plancher de 790 000 euros au 1er janvier 2009.

Cet impôt est établi par foyer fiscal en tenant compte de tous les biens détenus par le contribuable, son conjoint et ses enfants mineurs. Il n'est pas tenu compte du patrimoine des enfants majeurs, même rattachés au foyer fiscal.

Les couples mariés sont imposés séparément seulement quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et vivent dans des résidences séparées.

L'impôt est calculé par tranches, comme pour l'impôt sur le revenu. A savoir :
0% : sur la tranche de patrimoine imposable en deçà de 790 000 euros
0,55% : Entre 790 000 et 1 280 000
0,75%: Entre 1 280 000 et 2 520 000
1,00% : Entre 2 520 000 et 3 960 000
1,30% : Entre 3 960 000 et 7 570 000
1,65% : Entre 7 570 000 et 16 480 000
1,80% : Au-delà de 16 480 000

Pour le détail, cf. notre dossier sur le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune