Consulter le cadastre de sa commune

Dernière mise à jour le 21 février 2008 à 15:26 par ericRg
Publié par ericRg
Il est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site
http://www.cadastre.gouv.fr
et de sélectionner le département, la commune et l'adresse.
N.B. Tous les départements ne sont pas encore accessibles
Meilleures réponses pour « Consulter le cadastre de sa commune » dans :
Décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de Voir A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Sct. Section 2 : Commission consultative des communications électroniques, Sct. Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative, ...
Code général de la propriété des personnes publiques - Article L5331-6-1 (Vigueur) Voir Le représentant de l'Etat détermine, après consultation des communes, à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 5331-5, d'une part les espaces urbains et d'urbanisation future, d'autre part les espaces naturels. La décision administrative...
Divorce, partage et dissolution de la communauté VoirLa Cour d’appel de Versailles a été saisie de difficultés liées à la liquidation et au partage après divorce de la communauté ayant existé entre des époux. Par un arrêt du 4 mai 2006, la Cour d’appel a décidé que l’indemnité versée à l’ex-mari - en...
Mariage : le régime de la communauté universelle VoirLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ». Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous...
Taxes locales et taux d'imposition VoirValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques. Pour les...
Copropriété : parties privatives et parties communes VoirLa copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Champ d'application Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de...