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Loi Boutin : les nouvelles mesures pour le logement

Dernière mise à jour le 3 avril 2009 à 13:51 par ericRg
Publié par ericRg

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs nouvelles mesures dans le domaines des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. Certaines de ces mesures sont soumises à la publication de plusieurs décrets d'application.

On retiendra notamment pour tous ce qui touche aux particuliers, locataires et propriétaires :

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