Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé en cas de perte ou de vol d’une lettre ou d’un colis est fixé comme suit :
• pour les envois postaux ordinaires, à l‘exception des colis postaux, l‘indemnité en cas de perte ou d‘avarie ne peut dépasser deux fois le tarif d‘affranchissement payé par l‘expéditeur ;
• pour les envois postaux bénéficiant d‘un procédé de suivi, à l‘exception des colis postaux, l‘indemnité en cas de perte ou d‘avarie ne peut dépasser trois fois le tarif d‘affranchissement payé par l‘expéditeur ;
• pour les envois faisant l‘objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, l‘indemnité en cas de perte ou d‘avarie ne peut dépasser 16 euros ;
• pour les colis postaux, l‘indemnité en cas de perte ou d‘avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d‘un colis s‘entend du poids des marchandises qu‘il contient auquel il faut ajouter le poids de l‘emballage.
Il est également possible d’envoyer des objets avec une valeur déclarée. Dans ce cas, l’indemnité est fixée au montant choisi par l’expéditeur.