Format imprimable Fiches pratiques Immobilier Copropriété

Copropriété : suppression du poste de concierge

Dernière mise à jour le 15 avril 2009 à 20:34 par ericRg
Publié par ericRg

Dans les immeubles collectifs, les copropriétaires peuvent décider la suppression du poste de concierge et la vente de la loge si celle-ci appartient au syndicat. D’après la Loi de mobilisation sur le logement (loi Boutin), cette décision doit être prise à la double majorité de l’article 26 (deux tiers des voix et majorité des copropriétaires présents ou non à l’assemblée générale). Naturellement, si cette décision modifie la destination de l’immeuble ou porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives, elle doit être prise à l’unanimité de tous les copropriétaires.

Précédent Mise aux normes des ascenseurs : délais des travaux

Suivant Ventes de parkings : droit de priorité

Meilleures réponses pour « Copropriété : suppression du poste de concierge » dans :

Assemblée générale de copropriété : suppression du concierge Voir

Suppression du poste de concierge : majorité requise Voir Un important contentieux résulte de la question portant sur la suppression du poste de concierge et les conditions de majorité requises. Par ces deux décisions, la Cour de cassation vient illustrer une jurisprudence d’ores et déjà établie. Pour...

Décisions de copropriété : majorité suppression de concierge Voir

Courrier, boite aux lettres et copropriété Voir

Démission ou abandon de poste ? VoirIl peut arriver que, en cas d'abandon de poste par le salarié, l'employeur considèrece dernier comme démissionnaire et lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat. Mais les tribunaux considèrent que le fait de ne pas...

Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires VoirDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...

Suppression de poste-reclassement urgent Voir

Heures supplémentaires jours de repos Voir

Suppression cpmpte joint la banque postale Voir

Le paiement des charges de copropriété VoirLes modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Précisons au préalable que le paiement des charges est une obligation d'ordre...

Assemblée de copropriété : vote des travaux et majorité VoirLe vote des travaux dans un immeuble en copropriété est soumis à un formalisme très strict. Les majorités exigées varient selon le type de travaux envisagés. Majorité simple art. 24 Travaux d'entretien Accessibilité aux handicapés Majorité...

Les assemblées générales de copropriété VoirLa tenue des assemblées générales de copropriétaires n'est pas qu'une simple formalité. Ces réunions ont une importance fondamentale puisqu'aucune décision ne peut être prise en dehors de ces réunions. Principes...