Le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin.
Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé d'une seule personne. Ce montant est augmenté de 50% quand le foyer est composé de deux personnes. Il est ensuite majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire.
Mais quand le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge (hors conjoint ou concubin), la majoration est portée à 40% à partir de la troisième personne.
Ce qui donne les montants suivants :
- une personne seule : 454,63 euros
- deux personnes : 681,94 euros
- trois personnes : 818,33 euros
- quatre personnes :
- cas général : 954,72 euros
- quatre personnes dont trois personnes de moins de 25 ans à charge (hors conjoint) : 909,26 euros
Parents isolés et foyer monoparentaux
Les foyers monoparentaux bénéficient d'une majoration.
Sont concernées les personnes isolées, c'est-à-dire toute personne ne vivant pas en couple de manière notoire et permanente qui assume la charge d'un ou plusieurs enfants ou qui est en état de grossesse déclarée.
Une femme isolée en état de grossesse déclarée percevra ainsi 128,4% du montant forfaitaire de base, soit 583,75 euros.
S'applique ensuite une majoration de 42,8% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant ou personne à charge.
Attention : cette majoration n'est accordée que pour une période maximale de douze mois et elle est renouvelable jusqu'au troisième anniversaire du dernier enfant à charge.
