Les entreprises, voire les particuliers, sont souvent amenés à déposer le nom d'une marque sous laquelle ils envisagent de démarrer, poursuivre ou exploiter une activité.
Jusqu'à présent, l'Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) offrait la possibilité de rechercher si telle ou telle marque était déposée dans telle ou telle classe. Mais il fallait s'acquitter d'une redevance pour connaître le nom du déposant et la date de renouvellement.
L'ensemble de ces données sont désormais accessibles gratuitement, avec un moteur de recherche avancée à cette
adresse.
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