Prime d'intéressement et crédit d'impôt

Dernière mise à jour le 22 avril 2009 à 10:21 par ericRg
Publié par ericRg
La loi du 3 décembre 2008 a institué un crédit d'impôt pour les entreprises qui distribuent des primes d'intéressement.

Ce crédit d'impôt s'applique aux entreprises ayant conclu, à compter de la date de la publication de la loi et jusqu'au 31 décembre 2014, soit un accord d'intéressement, soit un avenant à un accord en vigueur, portant notamment sur la formule de calcul de l'intéressement.

Ce dispositif permet également aux entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un tel accord avant le 30 juin 2009 de verser une prime exceptionnelle d'intéressement d'un montant maximal, après répartition, de 1 500 euros par salarié.

Cette prime est éligible au crédit d'impôt. Ce régime est donc applicable aux entreprises ayant conclu des accords en 2008 avant la publication de la loi dès lors qu'elles ont conclu, à compter du 4 décembre 2008 et au plus tard le 31 décembre 2014, des avenants portant sur la formule de calcul de l'intéressement prévue dans ces accords.
Meilleures réponses pour « Prime d'intéressement et crédit d'impôt » dans :
Résidence principale : crédit d’impôt pour économie d’énergie VoirLes contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lié à certaines dépenses d’équipement de leur habitation principale au titre des économies d’énergie et en faveur du développement durable (CGI art. 200 quater). La base de ce crédit d’impôt...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi. Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...
Primes, rémunérations et avantages exonérés d'impôt VoirSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants. La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 5,19 euros par titre (5,04 pour 2008). La prise en charge de 50% des frais de transport des...