La loi du 3 décembre 2008 a institué un crédit d'impôt pour les entreprises qui distribuent des primes d'intéressement.
Ce crédit d'impôt s'applique aux entreprises ayant conclu, à compter de la date de la publication de la loi et jusqu'au 31 décembre 2014, soit un accord d'intéressement, soit un avenant à un accord en vigueur, portant notamment sur la formule de calcul de l'intéressement.
Ce dispositif permet également aux entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un tel accord avant le 30 juin 2009 de verser une
prime exceptionnelle d'intéressement d'un montant maximal, après répartition, de 1 500 euros par salarié.
Cette prime est éligible au crédit d'impôt. Ce régime est donc applicable aux entreprises ayant conclu des accords en 2008 avant la publication de la loi dès lors qu'elles ont conclu, à compter du 4 décembre 2008 et au plus tard le 31 décembre 2014, des avenants portant sur la formule de calcul de l'intéressement prévue dans ces accords.