Résidence principale et plus-value : conditions d'occupation

Dernière mise à jour le 21 avril 2009 à 15:29 par ericRg
Publié par ericRg
La vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values immobilières à condition que le logement soit la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Cette condition exclut de l'exonération les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu'ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, ne le sont pas au moment de la vente, notamment lorsqu'ils sont donnés en location.
Cela étant, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, l'exonération reste acquise dès lors que la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve qu'il n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
En outre, sont considérés comme résidence principale les immeubles constituant la résidence habituelle et effective du contribuable. Celle-ci doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitation principale.
Lorsque le contribuable est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe le lieu de son habitation principale. Cela étant, le logement où résident de façon effective et permanente le conjoint du contribuable et ses enfants, est considéré, pour le bénéfice de l'exonération des plus-values immobilières, comme l'habitation principale du foyer.
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