Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et durée du travail

Dernière mise à jour le 21 avril 2009 à 15:33 par ericRg
Publié par ericRg
Les salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable.
Cependant, le CAE s'adressant à des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, ces cas de cumul restent par nature exceptionnels.
La possibilité pour un même salarié de bénéficier de deux contrats aidés est par ailleurs exclue.
En outre, il convient de préciser que la durée légale du travail de 35 heures par semaine est applicable aux contrats aidés dans les conditions de droit commun et sans aucune spécificité. Comme pour tous les contrats de travail, cette durée ne constitue cependant pas un maximum mais une durée de référence au-delà de laquelle se déclenche, notamment, le dispositif des heures supplémentaires. Pour mémoire, dans le droit commun, le recours aux heures supplémentaires ne peut toutefois pas avoir pour effet de faire travailler le salarié au-delà des durées maximales de travail, soit 10 heures par jour, ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ou 48 heures par semaine.
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