Format imprimable Fiches pratiques Consommation Crédit Crédit consommation

Crédit à la consommation : le projet de loi du Gouvernement

Dernière mise à jour le 23 avril 2009 à 17:59 par ericRg
Publié par ericRg

Un projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer la protection de l'emprunteur, en matière de crédit à la consommation, et prévenir les situations de surendettement.

Suivant Crédit renouvelable : vos droits

Meilleures réponses pour « Crédit à la consommation : le projet de loi du Gouvernement » dans :

Me rétracter d'un projet loi scellier Voir

Crédit consommation : les cartes de fidélité Voir Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures en matière de cartes de fidélité. L’utilisation des cartes de fidélité en fidélité et en crédit sera totalement dissociée : Chaque carte...

Crédit consommation : une meilleure information Voir Le projet de loi gouvernemental déposé en Conseil des ministres le 22 avril 2009 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l'information du consommateur en matière de crédit à la consommation. Pour empêcher une présentation ambiguë des crédits, les...

Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises. la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie des avantages...

Crédit à la consommation : defendez vos droits ! VoirVous souscrivez un crédit à la consommation ? Vous avez des droits ! Voici ce qu’il faut savoir pour les défendre. Les opérations concernées Les opérations exclues Les deux types de crédit Une obligation d’information La conclusion du...

Crédit à la consommation : remboursement Voir

Crédit d’impôt intérêts d’emprunt - BBC Voir

URGENT : se désengager d'un projet loi robien Voir

Credit impot en 2010 Voir

Prêts et crédits immobiliers : les règles légales VoirPour protéger les intérêts de l'emprunteur, les crédits immobiliers sont soumis à une législation très stricte. Le domaine d'application La publicité L'offre de prêt La conclusion du prêt Les conditions suspensives L'exécution du contrat Le...