Principes de base
• L’internaute reçoit systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne.
• La connexion est sécurisée.
• En cas d’erreur de sa part sur un prélèvement, l’administration fiscale s’engage à rembourser l’usager dans les 8 jours ouvrés.

Quels impôts ?
• l’impôt sur le revenu,
• la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle,
• la taxe foncière et les taxes annexes,
• les contributions sociales,
• la taxe d’habitation sur les logements vacants
• la taxe sur les logements vacants.

L’usager internaute peut payer ses impôts en ligne jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement.
Il suffit de disposer d’un compte bancaire domicilié en France.

Lors de la première connexion
L’usager indique son numéro fiscal, la référence de son avis d’imposition et ses coordonnées bancaires.
Il signe et adresse à sa banque une adhésion au télérèglement. Elle peut être soit imprimée directement, soit envoyée sur sa messagerie électronique ou à son domicile.

Pour les échéances suivantes
Le contribuable donne son ordre de paiement à chaque échéance. Il conserve ainsi la possibilité de régler par un autre moyen.
Quelle que soit la date de l’ordre de paiement, le compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement de l’impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant).

Adhérer en ligne au prélèvement
Quels impôts ?
• l’impôt sur le revenu,
• la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle,
• la taxe foncière et les taxes annexes.

Quels types de prélèvement
• Le prélèvement à l’échéance si l’usager préfère payer ses impôts aux échéances habituelles.
L’usager peut adhérer jusqu’à la date limite de paiement de l’impôt concerné.
Il bénéficie d’un avantage de trésorerie car son compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes de l’impôt choisi sont automatiquement prélevées sans aucune démarche de sa part. Il est systématiquement prévenu de la date et du montant de chaque prélèvement.

• Le prélèvement mensuel si le contribuable souhaite étaler son paiement sur l’année pour mieux gérer son budget.
Le contribuable peut mensualiser le paiement de l’impôt de son choix au titre de l’année en cours jusqu’au 30 juin : le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant son adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant). Il peut également adhérer à la mensualisation du 1er janvier au 31 décembre pour l’impôt de l’année suivante.

Modification en ligne du montant des prélèvements
Si le contribuable estime que son impôt va augmenter ou baisser, il peut lui-même adapter le montant de ses mensualités jusqu’au 30 juin. Les modifications sont prises en compte dès le mois suivant.
Suspension des prélèvements
Si le contribuable estime que le montant de son impôt sera réglé avant la fin de son échéancier, il peut jusqu’au 30 juin au plus tard demander la suspension de ses prélèvements mensuels.
Signaler un changement de compte bancaire
Si l’usager change de compte bancaire, il peut saisir lui-même ses nouvelles coordonnées bancaires. Une nouvelle autorisation de prélèvement devra alors être adressée à la banque.