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Loi Scellier et Borloo-Robien : les nouvelles zones

Dernière mise à jour le 10 mai 2009 à 18:40 par ericRg
Publié par ericRg
Le décret du 3 mai 2009 a modifié les zones géographiques des régimes Borloo-Robien et de la nouvelle réduction d'impôt dite Loi Scellier.
Rappelons que la Loi Scellier ne s'applique pour la zone C.

Le nouveau zonage s'applique aux investissements réalisés à compter du 4 mai 2009.

Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, il faut se référer à la définition des anciennes zones géographiques.
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