Assurance-vie, succession et dettes
Dernière mise à jour le 11 mai 2009 à 16:01 par ericRg
Publié par ericRgOn sait que les héritiers qui acceptent une succession sont tenus de payer toutes les dettes du défunt. Ils peuvent aussi accepter l'héritage « sous bénéfice d'inventaire » ce qui leur permet de vérifier que le montant des dettes ne dépasse pas la valeur de la succession.
Comme l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, ils peuvent aussi recueillir, par ce biais, une partie du patrimoine du défunt, en franchise fiscale, sans avoir à assumer les dettes.
Le fait d'accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie n'entraîne pas l'acceptation de la succession. Mais, là encore, attention aux abus : les créanciers pourraient intenter une action en justice s'ils prouvent que le défunt a voulu les léser.