La valeur d’un bien dont l’usufruit fait l’objet d’une donation temporaire, par exemple par le ou les parents leurs enfants, n’entre plus dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pendant la période de dessaisissement. Bien entendu il faut pas que le ou les donataires (celui ou ceux qui reçoivent la donation) dépendent du foyer fiscal du ou des donateurs.

Le fisc se réserve cependant d’établir qu’une telle transmission est fictive ou a pour but exclusif d’éluder l’ISF, notamment dans l’hypothèse d’une transmission au profit de descendants ou d’ascendants du donateur. Pour cela, l’administration fiscale se réserve le droit de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit (rép. Beaulieu n° 13691, J.O. A.N. juillet 2003, quest. p. 5589 ; BO 13 L-2-05).

L’administration a consacré une instruction spécifique aux donations d’usufruit temporaires au profit d’organismes d’intérêt général dans laquelle elle expose les conditions qui doivent être réunies pour que la donation échappe à une remise en cause sur le fondement de l’abus de droit (BO 7 S-4-03).

La cession (vente) temporaire d’usufruit consiste à céder l’usufruit d’un bien immobilier ou immobilier pour une durée limitée. L’intérêt fiscal d’une telle opération est de supprimer la valeur de la nue-propriété de l’assiette de l’ISF du vendeur. Toutefois, celui-ci devra acquitter l’impôt sur la plus-value de cession du bien (taxation au taux de 30,1 % pour les plus-values de cession de droits sociaux et au taux de 28,1 % pour les plus-values immobilières, voir note infra), sauf s’il bénéficie d’une exonération au titre des abattements pour durée de détention notamment.

Dans cette situation également, la procédure d’abus de droit peut être mise en oeuvre par l’administration si la cession de l’usufruit se révèle fictive (doc. adm. 7 S 3212-51).

Juris Prudentes