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Nouveaux plafonds de revenus HLM

Dernière mise à jour le 26 mai 2009 à 19:35 par ericRg
Publié par ericRg
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 (2007 pour 2009) de tous les personnes composant le ménage.
Ces plafonds sont les suivants :


Source : Anil
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