On sait que le quotient familial d’un contribuable dépend du nombre d’enfants qu’il a sa charge. Evolution des mœurs oblige, l’administration a assoupli il y quelques années ses règles pour la “comptabilisation” des enfants des couples divorcés ou séparés.
Principes généraux
Jusqu’en 2003, l’enfant mineur d’un couple séparé ou divorcé ne pouvait être compté à la charge que d’un seul des parents. Et cela, même si, dans la pratique, l’enfant vivait alternativement au foyer de ses deux parents.
M. et Mme Martin divorcent, cette dernière obtenant la garde de l’enfant unique. M. Martin n’a plus qu’une part de quotient familial (mais peut déduire l’éventuelle pension alimentaire). Mme Martin a 1 part + 0,5 part au titre de ce premier enfant. Une autre demi-part s’ajoute si elle vit seule et assure l’entretien exclusif de l’enfant. Rappelons que le bénéfice de cette demi-part est maintenu si le père verse une pension alimentaire fixée par décision de justice, voire même versée spontanément.
Depuis l’imposition des revenus 2003, la charge fiscale de l’enfant (et tous les avantages fiscaux afférents) est partagée si l’enfant vit en alternance au foyer de ses deux parents. Ce principe simple et équitable mérite plusieurs précisions et commentaires.
Notons dès à présent que les parents conservent toutefois la possibilité de déclarer l’enfant au titre d’un seul foyer même en cas de garde alternée.
Couples concernés
Sont concernés par l’éventuel partage de cette charge fiscale les couples divorcés, ceux qui ont rompu un pacs, et les concubins séparés. Sont également concernés les couples encore mariés qui sont imposés séparément.
Il s’agit, dans cette dernière hypothèse, des époux séparés de biens qui ne vivent pas sous le même toit, des époux en instance de séparation de corps ou de divorce qui ont été autorisés à avoir deux résidences distinctes, et des couples quand l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal.
Majorations du quotient familial
Quand tous les enfants sont à la charge égale de chacun de leurs parents, ces derniers partagent la majoration de quotient familial. Ils bénéficient donc de 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants et 0,5 part par enfant à compter du troisième.
Exemple : les anciens époux Dupont se partagent la garde de leurs quatre enfants. Ils auront chacun 1 part + 0,25 +0,25 + 0,5 + 0,5 parts, soit 2,5 parts.
Le calcul est plus complexe quand certains enfants partagent leur vie entre les deux parents tandis que d’autres sont à la charge exclusive d’un des parents. Dans ce cas, les enfants dont la charge est assumée à titre principal ou exclusif sont comptabilisés avant ceux dont la charge est partagée. Ce qui a naturellement une conséquence dans le calcul du quotient familial.
Exemple : les anciens époux Martin ont trois enfants.
1er cas. Ils se partagent la garde de deux enfants, tandis que le troisième est à la charge exclusive de Mme Martin. Quotient de Mme Martin : 1 part de base + 0,5 part au titre du premier enfant à charge exclusive + 0,25 au titre du second enfant (“partagé”) + 0,5 part au titre du troisième enfant (également “partagé”), soit 2,25 parts. Quotient de M. Martin : 1 part de base + 0,25 pour chacun des enfants “partagés”, soit 1,5 parts. Et M. Martin pourra déduire la pension versée pour l’entretien de l’enfant dont il n’a pas du tout la charge.
Ces calculs ne tiennent pas compte de la majoration de quotient familial attribuée aux parents qui vivent seuls (cf. ci-dessus) :
- 0,5 part quand ils supportent à titre exclusif la charge d’au moins d’un enfant,
Dans l’exemple ci-dessus, si Mme Martin vit seul, elle bénéficiera donc au total de 2,75 parts.
- 0,25 part pour un seul enfant et 0,5 si les enfants sont au moins deux quand le contribuable entretient uniquement des enfants “partagés”
Exemple : les anciens époux Dupont se partagent la garde de leurs quatre enfants. Ils auront chacun 1 part + 0,25 +0,25 + 0,5 + 0,5 parts, soit 2,5 parts. S’ils vivent seuls, ils auront une demi-part en plus, soit 3 parts chacun.
Les autres conséquences fiscales
Un certain nombre de dispositifs fiscaux prévoient des majorations pour enfants à charge : réductions d’impôts pour dépenses de gros équipements, pour frais de garde, etc. Dans le cas de garde alternée, le bénéfice de l’avantage fiscal est partagé entre les deux parents, ce qui se traduit essentiellement par la division par deux des plafonds de déduction. Il en est de même pour les autres mécanismes fiscaux (ISF, taxe d’habitation, etc.) chaque fois que la situation familiale intervient dans le calcul de l’impôt.
Les pensions alimentaires versées pour l’entretien d’enfants “partagés” ne sont pas déductibles, et donc non imposables pour l’autre parent.
Quand les enfants “partagés” perçoivent des revenus, ceux-ci sont également répartis entre leurs parents.