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Résiliation du bail et abandon de domicile : la procédure

Dernière mise à jour le 27 mai 2009 à 20:09 par ericRg
Publié par ericRg
Face au départ de son locataire, le bailleur doit engager une procédure spécifique pour récupérer son logement. Il doit notamment, faire le constat de l’abandon du logement par huissier ou par tout moyen, vérifier qu’il n’était ni marié, ni pacsé et qu’aucun ascendant ou descendant ne vivait avec lui, puis saisir le juge civil pour constater la résiliation du bail.

Source : Anil
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