Les facultés de résiliation sont obligatoirement précisées dans les conditions générales d’abonnement.

La résiliation au terme du contrat
Lorsque l’engagement arrive à son terme, le consommateur doit, de préférence, résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception même s’il est possible chez certains opérateurs de résilier par simple courrier ou appel au service client. L’opérateur a un préavis de dix jours maximum à compter de la réception de cette demande pour rendre effective la résiliation.
Le dépôt de garantie ou toutes sommes versées d’avance doivent être restituées dans les 10 jours suivant la restitution du matériel ou le paiement de la dernière facture. Passé ce délai, les sommes sont majorées de moitié.

Les possibilités de résiliation anticipée
Le consommateur peut résilier sans frais s’il invoque un motif légitime : déménagement, licenciement, surendettement… ces possibilités étant cependant strictement limitées aux conditions énoncées dans le contrat. Des pièces justificatives peuvent être demandées.
Certains cas ouvrent droit à résiliation sans frais : défaut de couverture du domicile, dysfonctionnements dès la souscription du contrat, modifications du contrat par l’opérateur.

Le client a également le droit, pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er juin 2008, de résilier son contrat au plus tôt à la fin du douzième mois suivant l’acceptation de l’offre initiale. Dans ce cas, le consommateur reste redevable d’un quart de sommes restant dues jusqu’au terme initial du contrat.

L’opérateur peut facturer des frais de résiliation, conformément au contrat mais ils doivent correspondre aux coûts réels supportés au titre de cette résiliation.

La portabilité des numéros
Elle permet de changer d’opérateur tout en conservant son numéro.
Le consommateur doit s’adresser directement au nouvel opérateur de son choix qui s’acquittera de toutes les démarches. C’est ce nouvel opérateur qui est chargé, au nom de son client, de résilier auprès de l’ancien opérateur.
Au préalable, le client doit avoir obtenu son relevé d’identité opérateur (RIO) et pris connaissance de sa durée d’engagement auprès d’un serveur vocal dédié à la portabilité. Cet appel est gratuit.

Si le client souhaite également conserver son appareil, verrouillé par carte SIM, il doit demander son déblocage à l’opérateur avant de demander la portabilité de son numéro. Cette opération est payante les 6 premiers mois suivant l’acquisition du mobile puis gratuite passée ce délai.

La portabilité est effective dans les dix jours maximum suivant la demande du client sauf si ce dernier choisit de la reporter à 60 jours.

L’ancien opérateur ne peut facturer des frais de portabilité mais le consommateur sera redevable de frais de résiliation, essentiellement l’abonnement restant du, plafonné à un quart des sommes restant dues s’il formule sa demande à compter du 12ème mois de son engagement initial.

Source : Minefe-Dgccrf