Allocation équivalent retraite pour les chômeurs
Dernière mise à jour le 2 juin 2009 à 14:22 par ericRg
Publié par ericRgLe décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 institue à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi.
Les chômeurs concernés
Sont concernés par cette allocation les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l'âge de soixante ans, de la durée de cotisation pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein.
Les conditions exigées
Pour bénéficier de cette allocation équivalent retraite, les ressources du demandeur et, le cas échéant, celles de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire pacsé, ne doivent pas dépasser, à la date de la demande, un plafond correspondant à quarante-huit fois le montant journalier de l'allocation équivalent retraite pour une personne seule et à soixante-neuf fois le même montant pour une personne en couple.
Il s'agit des ressources telles qu'elles sont déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant déduction des divers abattements,
Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi.
Montant de l'équivalent retraite
L'allocation équivalent retraite garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de égal à 32,30 euros.