L'obligation pour l'enfant de supporter les frais d'obsèques de ses parents existe dès sa naissance, comme une conséquence des dispositions de l'article 371 du code civil, qui impose à l'enfant à tout âge, honneur et respect à ses père et mère.
Le fait qu'un enfant n'ait pas connu son père, pour être né peu après son décès, n'exclut pas qu'il ait à respecter cette obligation personnelle et indépendante des opérations relatives à la succession, l'existence d'un lien affectif direct n'en constituant pas une condition.
1re Civ. - 28 janvier 2009. REJET
N° 07-14.272. - TI Péronne, 1er décembre 2005.
Cour de cassation
Comment sont partagés les frais de transports lors d'une séparation avec enfant à plus de 800km