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Indemnité de rupture conventionnelle : montant

Dernière mise à jour le 2 juin 2009 à 14:30 par ericRg
Publié par ericRg

Dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le salarié peut-il prétendre à une indemnité pour rupture conventionnelle ?
L'avenant du 18 mai 2009 à l'accord sur la modernisation du marché du travail, qui a institué cette rupture conventionnelle, a répondu par la négative. L'indemnité de rupture conventionnelle ne vise que les licenciements ou départs négociés.
Le même avenant précise également que l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

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