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Priorité de réembauche et CDD

Dernière mise à jour le 2 juin 2009 à 16:05 par ericRg
Publié par ericRg
Les salariés victimes d’un licenciement pour motif économique peuvent bénéficier d’une priorité de réembauche pendant une durée d’un an à compter de la date de la rupture du contrat de travail. A condition du moins d’en faire la demande auprès de son ancien employeur. Celui-ci doit alors informer le salarié concerné de tous les postes à pourvoir au sein de l’entreprise correspondant à sa qualification. Cette information est obligatoire y compris quand l’embauche envisagée se fait sous contrat à durée déterminée. (Cour de cassation, arrêt du 8 avril 2009, n° 08-40125)
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