La répartition du prix de vente d'un bien acquis en indivision se fait en fonction des quotes-parts indiquées à l’acte d’achat.
Si rien n’est indiqué dans l’acte, l’achat est présumé fait par chacun des indivisaires pour moitié. Lors de la vente du bien le prix sera donc réparti par moitié.
Cependant les vendeurs peuvent convenir d’un commun accord entre eux que la répartition sera différente et par exemple qu’elle prendra en compte l’investissement réel. A défaut d’accord, une telle répartition pourrait être ordonnée par le juge à moins que les investissements réels différents ne relèvent d’une autre cause, telle une donation (intention libérale de l’un envers l’autre). Dans tous les cas la répartition se fait sur le net, soit le montant du prix diminué du montant restant dû sur le prêt.

Office notarial de Baillargues