Crédit d'impôt : pompes à chaleur

Dernière mise à jour le 11 juin 2009 à 09:13 par ericRg
Publié par ericRg
La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale ainsi que la définition de leurs caractéristiques techniques et des critères de performances minimales requis, sont fixés par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 publié au Journal officiel du 20 novembre 2007.
Seuls les équipements destinés à la production de chaleur, c'est-à-dire soit au chauffage de l'habitation uniquement, soit au chauffage de l'habitation et à la production d'eau chaude sanitaire sont éligibles à l'avantage fiscal.
Tel n'est pas le cas des pompes à chaleur destinées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire. Une exception a cependant été faite à ce principe, afin de favoriser le développement de la filière solaire.
Ainsi, la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt comprend les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, lorsqu'ils sont dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Les chauffe-eau solaires destinés à la production d'eau chaude sanitaire qui répondent aux critères techniques précités sont éligibles au crédit d'impôt.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO de l'Assemblée nationale