Date de revalorisation du Smic
Dernière mise à jour le 11 juin 2009 à 09:16 par ericRg
Publié par ericRgLe SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (à l'heure, au mois, au rendement, à la tâche, aux pièces, à lacommission ou aux pourboires).
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail modernise la procédure de fixation du SMIC pour favoriser, à l'avenir, une évolution de celui-ci davantage en phase avec les conditions économiques, sans modifier les critères légaux d'indexation du SMIC.
À partir de 2010, la revalorisation annuelle du SMIC interviendra le 1er janvier et non plus le 1er juillet garantissant ainsi une meilleure articulation avec le calendrier des négociations collectives. Pour 2009, la date d'effet de la fixation du salaire minimum de croissance est maintenue au 1er juillet.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO de l'Assemblée nationale