L'assuré doit déclarer toute maladie dont il est atteint et les traitements médicaux qu'il subit, afin de permettre à la société d'assurances d'apprécier correctement les risques en sollicitant un examen, en envisageant des restrictions aux garanties, en prévoyant une surprime ou même en refusant la garantie.

En l'espèce, quand bien même la pathologie non déclarée n'a aucun rapport direct ni aucune influence sur celle qui fait l'objet du sinistre subit par l'assuré, la fausse déclaration intentionnelle doit être retenue, par application des dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances.

CA Lyon (1re ch. civile A), 16 octobre 2008. - RG n° 07/05538

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