Travail temporaire et intérim : remplacement d'un salarié

Dernière mise à jour le 3 juillet 2009 à 16:34 par ericRg
Publié par ericRg
L'autorisation de recourir au travail intérimaire en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste habituel de travail.

Doit être approuvée la cour d'appel qui, après avoir constaté que le salarié intérimaire avait été engagé pour remplacer un salarié détaché de son poste habituel pour être affecté sur un autre projet en tant que formateur, déboute le salarié de sa demande de requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée.

Soc. - 25 février 2009. REJET

N° 07-43.513. - CA Douai, 27 octobre 2006.

Cour de cassation
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