Il est précisé que la liquidation des droits de succession dans les exemples ci-dessous est établie sans tenir compte de l'actualisation des tranches du barème et des abattements à compter du 1er janvier 2008.

Liquidation des droits dans l’hypothèse d’une renonciation à succession

Mme A, veuve, a deux enfants, Paul et Marie. Marie a elle-même deux enfants.
Mme A décède le 1er janvier 2008. Son patrimoine est évalué à 500 000 €.
Paul et Marie ont chacun vocation à recevoir 250 000 €.
Marie renonce à la succession, ce sont donc ses deux enfants, venant en représentation, qui bénéficieront de sa part successorale.

1°) Liquidation des droits sur la part reçue par Paul
Part taxable = 250 000 €
Abattement applicable = 150 000 €
Reste taxable = 100 000 €
7600 x 5 %= 380 €
3800 x 10 %= 380 €
3 600 x 15 % = 540 €
85 000 x 20 %= 17 000 €
Droits dus = 18 300 €

2°) Liquidation des droits sur la part reçue par chacun des enfants de Marie
Part taxable = 125 000 €
Abattement applicable = 75 000 € (moitié de l’abattement personnel de Marie)
Reste taxable = 50 000 €
7600 x 5 %= 380 €
3800 x 10 %= 380 €
3 600 x 15 % = 540 €
35 000 x 20 %= 7 000 €
Droits dus = 8 300 €
Les droits de mutation à titre gratuit dus par chacun des petits-enfants s’élèvent à 8 300 €, soit 16 600 €
au total.