Si, en principe, la répartition des horaires de travail du salarié sur la semaine relève du pouvoir de direction de l’employeur, il en est autrement si cette modification entraîne un bouleversement de sa vie familiale, constituant une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

En substituant à une répartition fixe dans la semaine des jours de travail, du lundi au vendredi, une répartition par roulement et en remplaçant un horaire de travail toujours identique par un horaire alternatif se prolongeant une semaine sur deux jusqu’à 23h30, l’employeur occasionne un bouleversement de la vie familiale d’une salariée toute jeune mère de famille depuis quelques mois.

C A Dijon (ch. sociale), 12 mars 2009. - RG n° 08/00562.

Cour de cassation