Constitue un manquement à ses obligations contractuelles le refus réitéré d’un salarié, malgré la demande expresse de son employeur, d’exécuter deux missions qui rentraient dans le cadre de ses obligations contractuelles, au motif qu’il s’agissait d’un travail de nuit incompatible avec ses obligations familiales, les missions devant se faire de 5h à 13h et de 13h à 21h, dès lors que le salarié n’a fourni aucune excuse légitime pour refuser le travail ainsi confié ponctuellement à des horaires dépassant de deux à trois heures les horaires habituels de travail de bureau, qu’il bénéficiait du statut de cadre et qu’il ne justifie d’aucune charge ou obligation familiale particulière.

CA Nancy (ch. sociale), 27 février 2009. - RG n° 07/00351.

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