L’employeur doit, d’une part, proposer une organisation spécifique de travail pour une mission d’une durée de cinq mois, dès lors que les temps de transport d’environ deux heures dans chaque sens ne sont compatibles ni avec les obligations familiales de la salariée, mère de deux enfants de 5 et 7 ans, ni avec le respect de son temps partiel ; et il ne laisse pas, d’autre part, à la salariée, un temps de prévenance suffisant au regard de ses obligations familiales, qu’il connaissait, en l’avisant de la mission en cause quinze jours avant son début.
Partant, si le refus du salarié de la mission ainsi attribuée reste constitutif d’une faute, puisqu’il avait contractuellement l’obligation d’effectuer les missions que son employeur décidait de lui affecter dans la région visée au contrat de travail, cette faute ne revêt pas le caractère d’une faute grave.
CA Grenoble (ch. sociale), 21 janvier 2009. - RG n° 08/01549.
Cour de cassation
Avenant contrat travail