Le refus par un salarié d'accepter une mutation conforme à une clause de mobilité contractuelle est fautif, sauf à lui à établir qu'elle a été mise en oeuvre pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise ou dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle.

Tel est le cas lorsque l’employeur connaît la lourde charge familiale d’une salariée de retour d’un congé parental, mère de deux enfants en bas âge qu’elle élève seule et habitant à proximité de sa famille, ce dont il s’induit que celle-ci constitue un recours potentiel en cas de difficultés, et décide de la muter dans des conditions alourdissant considérablement cette charge familiale, rendant prévisible un refus de la mutation proposée, dès lors que celle-ci impliquait, pour la salariée, soit de s’éloigner de sa famille avec ses deux enfants pour s’établir dans une autre ville, soit de parcourir tous les jours de travail 260 kilomètres (aller-retour) de son domicile à son lieu de travail.

CA Metz (ch. sociale), 2 février 2009. - RG n° 06/03657.

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