Contrat de travail : obligation de loyauté du salarié

Dernière mise à jour le 3 juillet 2009 à 16:42 par ericRg
Publié par ericRg
Manque à son obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi le salarié qui, ayant non seulement proféré des injures à l’encontre d’autres salariés et enregistré des fiches clients sciemment erronées, a, en outre, décidé de plier ses obligations professionnelles à l’idée qu’il se fait de ses obligations familiales, sans considération pour son employeur, tenu de pallier ses défaillances récurrentes, ni pour ses collègues, pourtant obligés comme lui de travailler deux samedis sur trois, dès lors qu’il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le salarié, qui s’est trouvé, comme beaucoup de pères, dans la situation de devoir rencontrer son enfant dans le cadre d’un droit de visite fixé par décision de justice, ait tenté à un moment quelconque de rendre les modalités d'exercice de son droit de visite compatibles avec ses obligations professionnelles, soit en engageant une procédure modificative, soit en sollicitant de son épouse un aménagement des jours d'hébergement, qui n'étaient mentionnés dans l'ordonnance qu'à défaut d'accord amiable des parties.

CA Lyon (ch. sociale), 13 février 2008. - RG n° 07/00783.

Cour de cassation
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