Les biens professionnels ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais pour que les biens en question soient considérés comme “professionnels”, plusieurs conditions sont exigées, notamment que ces biens soient nécessaires à l’activité professionnelle principale du contribuable concerné.
Parmi les critères d’appréciation utilisés par l’administration principale : la rémunération perçue par le dirigeant d’entreprise, qui doit constituer plus de la moitié de l’ensemble de ses revenus professionnels. Quand le dirigeant est également associé ou actionnaire d’autres sociétés dont l’activité est similaire, connexe ou complémentaire, l’administration doit prendre en compte l’ensemble des rémunérations perçues au titre de ces sociétés. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 17 mars 2009 (n°08-11.030)