En général, les contrats d'assurance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction. Sauf modification de votre situation ou cas particuliers, vous ne pouvez les résilier qu'à l'échéance, avant la date anniversaire, avec un préavis de deux mois (article L 113-12 du Code des assurances). Depuis la loi du 28 janvier 2005, l'avis d'échéance qui vous est envoyé chaque année doit obligatoirement mentionner le droit de résilier ce contrat et la date limite de résiliation. Quand cet avis vous est envoyé moins de quinze jours avant cette date-limite, vous pouvez résilier le contrat dans les vingt jours qui suivent l'envoi de cet avis d'échéance (article L113-15 du Code des assurances). Si l'avis d'échéance ne mentionne pas cette possibilité de résiliation, vous pourrez résilier le contrat à tout moment en cours d'année.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : résiliation de mon contrat d'assurance
Je suis titulaire du contrat d'assurance N° XXXXX, portant sur (préciser : logement et adresse, auto et numéro d'immatriculation, etc.).
Ce contrat venant à échéance le (date), je vous prie de le résilier à compter de cette date, conformément aux conditions de résiliation stipulées par l'article 113-12 du Code des assurances.
OU BIEN
L'avis d'échéance que j'ai reçu le (date) ne mentionnait pas la possibilité de résilier le contrat à sa date d'échéance. Conformément aux dispositions de l'article 113-15 du Code des assurances, je vous demande de mettre un terme à ce contrat, la résiliation prenant effet le lendemain de la date du cachet de la poste.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Exemple lettre résiliation contrat location parking