Modèle de lettre : Déclaration de sinistre à l'assurance

Dernière mise à jour le 28 juillet 2009 à 18:34 par asevere
Publié par ericRg
Si vous êtes victime d'un sinistre (accident, vol, inondation, etc.) couverts par votre assurance auto ou votre assurance habitation, vous devez prévenir votre assureur le plus rapidement possible, et au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat. D'après l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol). Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : déclaration de sinistre

Je suis titulaire du contrat d'assurance (auto ou habitation) N°xxxxx.

J'ai le regret de vous informer que, le (préciser la date), à (préciser l'heure), j'ai été victime du sinistre suivant :

- mon véhicule..... (préciser brièvement les circonstances du sinistre).?Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un dégât des eaux... (préciser brièvement).?Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un vol avec effraction (préciser les circonstances). Vous trouverez ci-joint le récepissé de dépôt de plainte.

Je vous remercie de bien vouloir me faire contacter dans les plus brefs délais par votre expert pour chiffrer le montant des dommages à indemniser.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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