La taxe d'habitation est établie annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due pour un logement en résidence principale ou secondaire. Si vous êtes propriétaire d'un logement que vous destinez à la location, la taxe d'habitation est supportée par le locataire. Lorsque ce logement est vacant au 1<sup>er</sup> janvier de l'année d'imposition, il n'est pas soumis à la taxe d'habitation.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : logement non soumis à la taxe d'habitation
Propriétaire du logement actuellement sans occupant, sis au (préciser), je viens, par la présente, vous informer que ce bien locatif non meublé était vacant au 1<sup>er</sup> janvier de cette année ; à ce titre, il ne pourra être soumis à la taxe d'habitation.
Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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