En général, les contrats des fournisseurs d'accès à internet comportent une durée minimale d'abonnement, sauf cas particuliers prévus dans les conditions générales (déménagement à l'étranger, difficultés de réception, etc.). Certains contrats ne comportent pas de durée minimale d'abonnement, mais prévoient des frais de résiliation dont le montant diminuent au fil des mois. Si votre contrat prévoit une durée minimale d'abonnement supérieure à un an, vous pourrez le résilier dès le treizième mois, moyennant une indemnité de résiliation anticipée ne pouvant dépasser le quart des mensualités restant dues. En principe, la résiliation doit prendre effet dans les dix jours qui suivent la réception de la lettre recommandée.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : résiliation de mon abonnement à internet
Titulaire du contrat d'abonnement N° (préciser), je vous prie de bien vouloir résilier cet abonnement, la durée minimale ayant expiré.
Conformément aux dispositions légales, cette résiliation prendra effet à l'issue du préavis de dix jours prévu dans les conditions générales. Je vous demande d'interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Model lettre resiliation bail terre agricole