Modèle de lettre : Contestation d'injonction de payer

Dernière mise à jour le 28 juillet 2009 à 18:29 par ericRg
Publié par ericRg
Vous venez de recevoir une injonction de payer de mains d'huissiers, mais vous contestez son bien-fondé, son montant ou encore la date d'échéance. Pour cela, vous devez faire opposition à cette injonction pour éviter votre condamnation par le tribunal qui la rendrait exécutoire et permettrait à votre créancier d'effectuer une saisie de vos biens ou de procéder à des tiers-détenteurs sur votre salaire ou votre compte bancaire. A réception de l'injonction de payer, vous disposez d'un mois pour adresser votre opposition au tribunal qui a rendu l'ordonnance.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : opposition à une ordonnance d'injonction de payer

Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), ai l'honneur de faire opposition à l'injonction de payer numéro (préciser) du (préciser la date) délivrée par Maître (préciser prénom nom), huissier de justice à (indiquer la commune), le (préciser la date).

En effet, je conteste (exposer de manière précise et détaillée les raisons de l'opposition).


Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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