Tout enfant mineur se rendant à l'étranger sans passeport et non-accompagné par la personne investie de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation doit être rédigée, par le parent exerçant l'autorité parentale, sur papier libre ou sur un formulaire disponible en préfecture, sous-préfecture ou à la mairie de votre domicile. Dans ce cas, munissez-vous d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et de votre livret de famille.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser)
Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser), (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l'enfant (préciser prénom, nom) né le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à (préciser la nature de l'autorisation : se rendre à... en compagnie de, séjourner à... accompagné de...).
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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