Dans l'hypothèse où vous et votre conjoint veniez à disparaître, vous souhaitez confier l'éducation de vos enfants mineurs à une personne de votre choix. Il vous suffit pour cela de rédiger vos volontés sur papier libre et de déposer ce document chez un notaire.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : désignation d'un tuteur pour mes enfants mineurs
Je soussigné (indiquer prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance), déclare que si mon décès survenait au cours de la minorité de mes enfants (indiquer prénoms, nom, date et lieu de naissance), je souhaite que leur tuteur soit (indiquer prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance du tuteur désigné).
Rédigé et signé le (précise la date), à (préciser le lieu)
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Modele de lettre droit de vote des salaries mis a disposition